CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Le Cinquième Élément et de ses clients (individuels et groupes) dans le cadre de la vente de prestations de service que ce soit en ligne depuis le site, ou sur place (par téléphone ou tout autre contact avec le club).
Toute prestation accomplie par la société Le Cinquième Élément implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet du centre de plongée pour les clients effectuant leur demande de réservation de prestations de plongée directement sur le site.

Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par le centre de plongée Le Cinquième Élément, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique. Pour toute formation, le client a l’obligation de présenter un Certificat médical d’Absence de Contre-Indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d’un an. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes, aux packs découverte ni aux randonnées palmées. Un client mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer la prestation dont il a fait commande

Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros. Le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client ou le jour J.
La société Le Cinquième Élément se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les offres de prix particulières ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des places disponibles.

Réservations

Les réservations se font soit par téléphone, par mail ou directement sur le site du club.
Elles ne seront valides qu’après confirmation par Le Cinquième Élément, en fonction de la place disponible et de la météo.
Le Cinquième Élément se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de mauvaises conditions météorologique qui entraîneraient un danger pour les plongeurs, le club fera le maximum pour alerter ses clients le plus tôt possible.
La première plongée sera toujours une plongée encadrée.
Les données enregistrées par la société Le Cinquième Élément constituent la preuve de la nature, du nombre de personne, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant Le Cinquième Élément par mail : aq*******@ho*****.com .
Le centre de plongée Le Cinquième Élément se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel existerait un litige et plus particulièrement une prestation impayée antérieure. Cela s’applique également pour toute personne qui ne présenterait pas un état de santé ou de forme ou niveau compatible avec la pratique de la plongée même si ce dernier présente un certificat médical.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site.

Contenu des prestations de plongée
Plongées d’exploration autonomes et encadrés
Le prix de la plongée d’exploration comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée à 200 bars et les services d’un moniteur (sauf en autonomie) pour la plongée ainsi que tout le matériel nécessaire à l’exception de l’ordinateur de plongée et du parachute pour les autonomes.
Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 20 mètres nécessite la possession d’un gilet, d’un octopus et d’un ordinateur, ainsi qu’au minimum un parachute par palanquée.
Pour les plongeurs qui souhaitent faire une plongée de nuit, il leurs sera demandé de faire une plongée de jour. Dans tous les cas, il n’y a que les plongeurs certifiés qui pourront plonger de nuit.

Forfaits plongée
Le centre de plongée Le Cinquième Élément propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de forfaits plongée. Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date de première utilisation et pour un nombre de plongées déterminé. Les forfaits plongés sont nominatifs. Au-delà de la date de validité, les plongées du forfait plongée non consommées sont annulées. Si un plongeur ne devait pas finir son forfait dans le temps imparti, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour les plongées non utilisées.

Baptêmes
Le prix des baptêmes comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée à 200 bars et les services d’un moniteur pour la plongée ainsi que tout le matériel nécessaire.
Le prix des randonnées palmées : le transport sur site en bateau et le retour au port, les services du moniteur pour la randonnée ainsi que tout le matériel nécessaire.

Pour les formations le prix de la formation comprend : le transport sur site en bateau et le retour au port, la fourniture de la bouteille gonflée à 200 bars et les services d’un moniteur pour la plongée ainsi que tout le matériel nécessaire. La carte de certification double face validant un niveau français international, le carnet de plongée pour la formation niveau 1. Celle-ci devra s’effectuer dans les 3 mois suivant la date de la première plongée.

Matériel de plongée
Le centre de plongée Le Cinquième Élément met à la disposition des clients, le matériel de plongée suivants : combinaisons, palmes, masques, tubas, gilets, détendeurs avec octopus et suivant les besoins de la plongée.

Conditions de l’activité

Lieu de l’activité
Les plongées et les formations pratiques ont lieu depuis le ponton D, de Saint-Gilles-les-bains.
Le centre de plongée Le Cinquième Élément se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

Horaires de l’activité
L’activité se déroule (sauf précisions contraires) toute l’année. Le lieu de rendez-vous est le port de Saint-Gilles-les-bains, au niveau du camion du club en face du ponton D. En fonction des saisons et de l’activité du centre, des sorties sont prévues et transmises aux plongeurs directement et en fonction des réservations.
Le client ne peut s’inscrire qu’à des prestations inscrites au calendrier pour l’heure et jour demandé à moins de prendre une prestation privée.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité. Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation réservée ou à l’horaire fixée, aucun remboursement ne sera consenti par Le Cinquième Élément.

Obligations du client
Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux au Cinquième Élément avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, certificat médical.

Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation
La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Le centre de plongée Le Cinquième Élément se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement et il lui sera proposé de compléter sa formation afin d’acquérir les compétences manquantes.

Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

Par le client
Si le client souhaite annuler sa commande, il peut le faire par mail à l’adresse aq*******@ho*****.com , sauf si la réservation a été effectuée par le biais d’un centre de réservation, veuillez consulter les CGV de l’entreprise.
• Pour toute annulation effectuée plus de 10 jours avant la date et l’heure de la sortie, un remboursement sera effectué, déduit de 3 % de frais bancaires.
• A moins de 10 jours de la date et heure de la sortie, aucun remboursement ne sera opéré.

Pour la formation niveau 1 :

• La première plongée est facturée à 110€, et les suivantes à 50€ chacune.
• En cas d’annulation due à des conditions météorologiques ou à votre initiative, le remboursement sera effectué en fonction des montants appliqués à chaque plongée.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du client tels que convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou toutes autres raisons que ce soit.

S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie : Le Cinquième Élément n’encoure aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, le montant de la prestation restera acquis au club et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs tel que sortie «club», comité d’entreprise, etc. le prix des plongées étant indiqué sur la base d’un nombre de plongeurs attendus, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météorologique que le client considère comme défavorable.
Par le centre de plongée
Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.
Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques ou météorologiques, le centre de plongée Le Cinquième Élément pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations à une autre date, Le Cinquième Élément s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Les conditions sont identiques pour un groupe constitué de plongeurs tel que sortie « club », comité d’entreprise, etc…
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

Sécurité et effets personnels

Le centre de plongée Le Cinquième Élément n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée ou sur le bateau, c’est pour cette raison que le strict minimum sera embarqué sur le bateau (pas de téléphone). Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

Responsabilités
Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par Le Cinquième Élément. Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine « licence ou autre »

Tribunal compétent
Le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable ou par le biais Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal de Commerce de Saint Denis.